Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Charilogone Média

Les infractions provoquées par les conflits Agriculteurs et Éleveurs,  sont généralement qualifiées de meurtre,  d'assassinat,  des coups et blessures mortelles et des coups et blessures volontaires. Lesquelles infractions sont prévues et punies par le code pénal Tchadien. Elles ne peuvent pas faire l'objet de transaction, comme cause d'extinction de l'infraction,  prévue à l'article 2 du code de procédure pénale. 
Par conséquent un simple accord intervenu entre les parties,  comme l'accord de Koumra,  ne peut éteindre ces infractions. L'action publique est mise en œuvre pour sanctionner les auteurs,  les co-auteurs ou les complices.
C'est le lieu de souligner ici pour rassurer mes compatriotes,  que dès lors que les auteurs, les co-auteurs ou les complices de ces forfaits, sont identifiés,  L'action publique est mise en œuvre. Les juges vont décider de leur culpabilité ou non.
En dépit de l'existence de cet accord de Koumra, les éventuels auteurs, co-auteurs et complices seront poursuivis,  jugés et punis conformément à la loi. En cette matière,  la détention préventive est obligatoire.
 L'accord de Koumra n'est pas un permis de tuer sans subir la rigueur de la loi. Il n'éteint pas L'action publique. Il n'est non  plus , une cause exonératoire ou une circonstance atténuante. La loi pénale s'applique dans toute sa rigueur et dans toute  son immensité. 
Cependant l'accord de Koumra permet de résoudre l'aspect civil de l'infraction. Le procès pénal est animé par le  Ministère public,  représenté par le Procureur de la République,  la victime ou les ayants droits de la victime et le prévenu ou l'accusé. Chaque acteur joue son rôle. Le Procureur de la République qui s'occupe de l'aspect pénal,  doit démontrer la culpabilité ou non du prévenu ou de l'accusé. Il doit demander qu'il soit condamné à une telle peine prévue par la loi ou à une telle amende. Quant à ce dernier, c'est à dire le mis en cause,  il doit se défendre pour prouver son innocence ou accepter son sort, en reconnaissant de plaider coupable. 
Quant à la partie civile, appelée autrement la victime ou les ayants droits de la victime, demande la réparation de la perte subie ou du gain manqué. Elle évalue en terme d'argent. C'est ce volet qui est pris en compte par l'accord de Koumra. Il ne faut pas donc avoir une lecture émotionnelle dudit accord mais il faut saisir sa portée.
Cette portée a été justifiée par les signataires et la dame Gouverneure de Koumra,  par les  soucis de préserver la paix dans la localité.
Il apparaît donc que l'accord de Koumra revêt doubles intérêts :
- Une mesure dissuasive contre les éventuels belligérants 
- Un mécanisme pour éviter la vengeance entre les éleveurs et les agriculteurs. 
1) Une mesure dissuasive. 
Avec cet accord,  tout le monde admet  que la paix est importante,  qu'il faut préserver à tout prix. Comme on le dit souvent,  on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs. Il y a des compromis qui ont été  faits. 
Le seul fait que tous les signataires acceptent de se réunir pour signer cet accord,   est un signe de paix, absence de conflit  et l'existence d'une cohabitation pacifique. Un tel accord est dissuasif, en ce sens que cela n'encourage pas à entamer des conflits. Un comité de suivi à double rôle de sensibilisation et de la mise en œuvre de l'accord. 
2) Mécanisme pour éviter les vengeances. 
Lorsqu'il y a les conflits Agriculteurs et Éleveurs,  la vengeance est toujours déclenchée par groupe des personnes. Une telle attitude causes des nombreuses pertes en vies humaines. Le groupe qui a subi une grosse perte , cherche à rétablir l'équilibre d'où la vengeance et ainsi de suite. Cela devient donc un cercle infernal.
Or avec cet accord, les vengeances peuvent être évitées. Les parties règlent l'aspect civil en versant les montants fixés dans l'accord et laissent les autorités judiciaires exercer leur travail de justice pénale. 
Pour conclure,  l'accord de Koumra est à encourager pour préserver la paix. C'est un mode de résolution des conflits récurrents entre les Agriculteurs et les Éleveurs. Cette somme  versée ne doit pas être appréhendées comme le prix du sang ou de la personne mais une expression de regret ou l'engagement ferme de ne plus recommencer l'acte. Car figurez vous que les montants fixés seront payés par la communauté et non par la mise cause ou par sa famille.


Charilogone Media/ Correspondance à Ndjamena

Me MAMGODIBAYE BENJAMIN

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :